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Victoire pour l'énergie locale ! La justice donne raison à la ville suédoise de Växjö face à l'autorité nationale de la concurrence

Par Floriane Cappelletti, le 27 novembre 2015

Il y a trois ans, Växjö a été poursuivie en justice par l’autorité nationale de la concurrence parce que la municipalité exigeait des propriétaires immobiliers qu’ils se raccordent au réseau local de chauffage urbain. Ce lundi, 16 novembre, le Tribunal de Stockholm a statué en faveur de Växjö, offrant ainsi la victoire aux projets locaux d’énergie durable, bien souvent incapable de se conformer aux impératifs de l’économie de marché.

L’impressionnant réseau de chauffage urbain de Växjö utilise la chaleur d’une centrale de production combinée chaleur-électricité, alimentée par du bois de récupération. Plutôt que d’importer de l’énergie, la ville a depuis longtemps choisi d’utiliser ses ressources locales, la moitié de son territoire étant recouvert de forêt. Cette décision intelligente est l’une des nombreuses actions qui ont donné à Växjö sa réputation de "ville la plus verte au monde", avec l’objectif ambitieux de ne plus utiliser aucune énergie fossile d’ici 2030.

Pourtant il y a trois ans, l’entrepreneur en forage suédois Nibe, opérant dans le secteur des pompes à chaleur, a déposé une plainte auprès de l’autorité nationale de la concurrence car Växjö imposait aux propriétaires immobiliers de se raccorder au réseau de chauffage urbain. L’affaire a été construite sur le fait que cela engendrait une forme de distorsion et de restriction de la concurrence. Lundi dernier, cet argument a toutefois été rejeté par le Tribunal de Stockholm, qui s’est prononcé en faveur de la municipalité suédoise.

"Il s’agit d’offrir aux citoyens une source d’énergie peu chère et écologique. C’est gagnant-gagnant pour l’économie et l’environnement" , a déclaré Bo Frank, maire de Växjö, dans un entretien avec le journal local Ny Teknik.

Le jugement du Tribunal concerne 500 foyers à Växjö. Cependant, la décision pourrait avoir de plus larges implications puisque les villes de Linköping, Skövde, Varberg et Alingsåshave ont suivi les traces de Växjö en demandant également aux propriétaires de connecter leurs habitations à leurs réseaux de chauffage urbain. Si l’autorité nationale de la concurrence échoue en appel, ces autres municipalités seront aussi autorisées à conserver cette exigence dans leur législation.

© photo Mats Samuelsson

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