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Quoi de nEUf en novembre 2017 ?

Par Alix Bolle, le 8 novembre 2017

L’actualité de ces dernières semaines a été singulièrement marquée par de grandes propositions de relance du projet européen.

On pense bien entendu à celles du Président français (dont nous donnons un aperçu ici) mais également au fameux « discours sur l’état de l’Union » du Président de la Commission européenne Jean Claude Juncker, auquel nous avons réagi dans la presse. Parmi ces grandes ébauches de chantier, la proposition d’Emmanuel Macron sur les contrats de transition a tout particulièrement retenu notre attention. En effet, alors que l’exécutif européen s’apprête à préciser les contours de son cadre financier, amputé de la contribution britannique, pour l’horizon 2021-2027, le moment nous parait opportun de repenser l’économie européenne autour d’un vrai projet de société. Bien que les détails de cette proposition demeurent incertains, la sémantique en elle-même n’est pas anodine. Le mot « contrat » il nous semble, doit évoquer non seulement les nouvelles perspectives qui seront offertes aux zones et travailleurs les plus lésés par la sortie d’une économie carbonée (le gouvernement parle de « territoires de désolation industrielle »), mais également les partenariats, à plus grande portée et échelle, qui devront être conclus intra et inter-territoires, entre zones urbaines et rurales, entre villes et régions, entre Etat et collectivités, afin d’évoluer vers de réelles alliances territoriales.

Le mot « transition » quand à lui, doit être entendu dans son sens large, au-delà de la conversion vers un nouveau système énergétique, c’est tout le renouvellement de notre modèle économique qui est en jeu, d’une logique extractive vers une logique redistributive, libérée de la doctrine unique de la concurrence et fondée sur les synergies et l’harmonie avec les écosystèmes locaux.

Et du côté des 3D ?

Décentralisation

Parmi le « tsunami » – pour reprendre l’expression des Eurodéputés - de propositions législatives sur l’énergie propre, rappelons que le Parlement européen et le Conseil doivent se prononcer d’ici fin de cette année sur la question de la gouvernance des plans nationaux énergie climat 2030 et des stratégies 2050, autrement dit la manière dont la Commission a prévu de s’assurer que l’Union dans son ensemble demeure sur la bonne voie pour tenir ses engagements de Paris. Les débats sont pour l’heure cantonnés à des questions de contrôle et vérification entre Bruxelles et les Etats membres. La « gouvernance » de l’énergie, pourtant, ne devrait-elle pas plutôt évoquer l’articulation entre politiques locales, régionales et nationales ? Entre aspirations citoyennes et impératifs socio-économiques ?

C’est en l’espèce le message qu’a délivré le maire adjoint de Delft et membre de notre Conseil d’Administration Stephan Brandligt, lors du lancement officiel de la Plateforme européenne de networking sur les énergies renouvelables, un projet européen copiloté par Energy Cities. L’expérience des Pays-Bas pourrait en effet servir de modèle pour mettre en œuvre la proposition des eurodéputés Claude Turmes et Michèle Rivasi, qui appellent à la création de Plateformes de Dialogue Multiniveaux Energie et Climat, invitant à une co-construction des plans nationaux de concert avec la société civile et les différents échelons de gouvernance. « Au Pays-Bas, nous avons un pacte énergétique à la fois multi-niveaux et multi-acteurs », a précisé Stephan. « Depuis la semaine passée un nouveau gouvernement est entré en fonction, et on va s’orienter vers davantage de transversalité, vers un pacte énergétique et climatique, qui conférera plus de compétences, notamment en matière d’infrastructures énergétiques, aux autorités locales ». L’alignement des politiques nationales et locales se précise donc dans ce petit pays producteur de gaz qui vient d’adopter une stratégie ambitieuse de sortie des énergies fossiles (analyse ici sur notre blog).

Démocratisation

Sur la question de la démocratisation du système énergétique, et donc de la place des nouveaux acteurs en son sein, c’est du côté des propositions sur la directive renouvelables et du marché de l’électricité qu’il faut se tourner. En novembre de l’année dernière, la Commission européenne proposait une reconnaissance historique du rôle des « communautés énergétiques » invitant les Etats membres à développer un cadre législatif et réglementaire favorable pour aider ces acteurs à renforcer leur part de marché. Près d’un an après, on fait le point ici sur l’évolution de la situation.

Désinvestissement

Côté désinvestissement, les débats font rage au sein du Conseil quant à la question de supprimer les subventions aux industries les plus polluantes. Le processus de négociation sur l’ETS a atteint un point mort jeudi passé. La présidence estonienne a en effet refusé d’accéder à la demande du Parlement européen d’introduire une norme de performance en matière d’émissions qui exclurait les centrales à charbon du fonds de modernisation. Pourtant rappelons-le, l’objectif premier de ce fonds était d’aider les pays les plus touchés par la transition à transiter vers des technologies bas carbone. L’année passée, nous publions d’ailleurs notre propre vision, toujours bien d’actualité, sur l’usage qui devrait en être fait. Dans le cadre de la réforme du marché de l’électricité, même combat : une norme de performance avait été proposée par la Commission européenne pour exclure certaines centrales des mécanismes de capacité qui permettent de subventionner les énergies fossiles pour répondre à un impératif de sécurité énergétique. Là encore, malgré un seuil de tolérance plus élevé (550g de CO2 par kilowattheure contre 450g pour l’ETS) la présidence estonienne semble céder aux pressions de certains pays comme la Pologne, qui a annoncé il y a quelques jours que la part de charbon dans son mix énergétique à l’horizon 2050 ne descendrait pas sous la barre des… 50%.

Et preuve supplémentaire, s’il en fallait, du chemin qui reste à parcourir sur « divest », l’ONG CAN Europe a publié il y a quelques semaines un rapport selon lequel l’UE et les pays européens accordent 112 milliards d’euros par an de subventions aux énergies fossiles.

Mais comme c’est vendredi et qu’on ne voudrait pas saper votre optimisme avant d’entamer le week-end, on vous invite une nouvelle fois à relire cet article sur les bonnes nouvelles en provenance de Paris, des Pays-Bas, de la Grande Bretagne et de la Slovénie !

Localement vôtre,

Alix Bolle

Avec le soutien de l’ADEME

Crédit photo : Berlaymont European Commission Audiovisual Service

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