Les Plans Climat Energie Territoriaux

Le Grenelle 1 fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans le souci de préserver l’environnement et le climat. Cette loi de programmation est accompagnée d’un texte, dit Grenelle 2, composé de mesures plus détaillées qui doivent permettre l’application des principes édictés dans le Grenelle I (projet de loi d’application). Cette loi sera suivie par le Grenelle 3, consacré notamment aux pratiques agricoles et à la gouvernance. Dans le but de préparer la France à s’adapter aux changements climatiques, un plan national d’adaptation prévu par le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, devra être arrêté début 2011. Ce plan rassemblera des orientations sur des sujets comme la lutte contre les inondations et l’adaptation des zones littorales, l’évolution des forêts, la question de l’eau et l’adaptation de l’économie. Il doit trouver sa déclinaison territoriale dans les plans climat et dans les futurs schémas régionaux - climat air énergie.

- Grenelle 1 : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (octobre 2008)
Télécharger le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

- Grenelle 2 : Projet de loi « Engagement national pour l’environnement » adopté en conseil des ministres (janvier 2009). Divisé en 6 chapitres : bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques santé et déchets, et enfin gouvernance.
Consulter le communiqué du Meeddat

- Les lois Grenelles, plus d’information sur les sites :
Grenelle de l’environnement
Réseau Action Climat France

-Les ateliers territoriaux du Grenelle Environnement, lancés le 1er avril 2009 par Hubert Falco, Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire
Visualiser la carte
Consulter le dossier de presse et d’autres informations sur le site du Ministère

La circulaire sur la territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 23 mars 2009
Lire la circulaire


LE PLAN CLIMAT


Il regroupe des actions dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des français afin de stabiliser les émissions en 2010 à leur niveau de 1990 (564 MteCO2). Il s’agit d’ une économie minimale de 54 MteCO2* par an à l’horizon 2010 c’est à dire une baisse de 10 % des émissions françaises à l’horizon 2010 afin de maintenir la tendance actuelle à la stagnation des émissions de CO2. Mais afin de s’inscrire dans une vision à plus long terme, c’est-à-dire la division par 4 ou 5 des émissions d’ici 2050, le plan Climat permettra à la France de dépasser ses objectifs pour 2010, en affichant une réduction totale de 73 MteCO2.
Télécharger les documents complets :
Plan Climat 2004
Plan Climat actualisation 2006
Plus d’information sur le site de la MIES


LA STRATEGIE NATIONALE D’ADAPTATION AUX CONSEQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 2006


La loi du 19 février 2001 a créé l’ Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre mer (ONERC), dont les missions principales sont la collecte et la diffusion des informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes.
Le Plan climat 2004 a donné à l’ONERC la mission de préparer une stratégie pour l’adaptation au changement climatique, et de conduire un certain nombre de projets dans ce domaine.
Télécharger le document complet

Plus d’information et autres publications sur le site de l’ONERC


LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE


Elle constitue le cadre stratégique pour l’action de l’Etat et met en cohérence l’ensemble des politiques menées en France pour le développement durable. Lors du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, l’Union européenne a adopté une Stratégie européenne de développement durable révisée. Dès l’été 2006, la France a engagé des travaux afin de mettre en cohérence sa propre Stratégie avec celle de l’Union européenne. Le 13 novembre 2006, un Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), présidé par le Premier ministre, a validé la SNDD actualisée qui adopte une nouvelle présentation selon le plan et l’organisation de la Stratégie européenne révisée.
Plus d’information sur le site de a SNDD



DOCUMENTS


Le Guide de Rhônalpénergie : "Changement climatique : comment s’adapter en Rhône-Alpes ?", juin 2007
Pour aider les collectivités territoriales à se préparer à vivre avec le changement climatique, ce document est un outil pratique présentant une série d’éléments afin de guider leur réflexion en matière d’adaptation. La première partie introduit la démarche et les types d’options envisageables. La seconde fait la synthèse des dernières simulations numériques et présente l’évolution du climat (température et précipitation) en France et en Rhône-Alpes pour le 21e siècle. Enfin, la dernière partie présente les impacts du changement climatique dans les secteurs d’activité sensibles de la région Rhône-Alpes (attractivité du territoire et qualité environnementale, l’espace urbain et périurbain, les milieux naturels et les espèces, les risques naturels, la ressource en eau, la montagne, le tourisme, la forêt, l’agriculture, les secteurs industriel et énergétique, l’industrie, la production d’énergie, les infrastructures, le secteur de l’assurance) et met en regard les mesures d’adaptation préconisées et quelques exemples de réalisations concrètes.
Télécharger le document synthèse
Plus d’information et autres publications sur le site de Rhônalpénergie

Publication du RAC : « Climat – Energie : 12 Mesures incontournables pour la présidence française de l’Union européenne », juillet - décembre 2008
Le Président de la République Nicolas Sarkozy l’a annoncé : il souhaite faire du changement climatique une priorité de la présidence française de l’Union européenne, qui débutera le 1e juillet. Face à l’enjeu climatique, l’UE a en effet un rôle déterminant à jouer car le “paquet énergie-climat” doit définir la stratégie européenne de lutte contre le changement climatique jusqu’en 2020. La France aura donc la lourde tâche de relever le niveau d’ambition de ce “paquet énergie-climat”, qui, en l’état, n’est pas à la hauteur des enjeux.
Le RAC-F et ses associations membres ont souhaité publier les 12 mesures incontournables à une présidence française réussie en matière d’énergie et de climat.
Télécharger le document

CONTEXTE EUROPEEN



LA CONVENTION DES MAIRES


La Convention des Maires constitue, à ce jour, l’initiative la plus ambitieuse pour inciter les collectivités locales et les citoyens à dépasser les objectifs climatiques et énergétiques européens. Energie-Cités entend encourager le plus grand nombre de ses villes membres à participer à cette initiative de la Commission européenne. Plus d’information sur le site d’Energie-Cités et de la Convention des Maires


LE PAQUET ’’CLIMAT ET ENERGIE’’

Publié au Journal officiel de l’Union européenne, il entre en vigueur le 25 juin 2009.

Les "3x20" - Les dirigeants européens se sont engagés à atteindre les objectifs suivants pour 2020 :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990,
- relever de 20 % la part des sources renouvelables dans la consommation d’énergie,
- améliorer de 20 % l’efficacité énergétique.

Les 6 textes du Paquet "Climat et énergie" :
-Une directive révise le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SCEQE).
-Une décision impose la répartition de l’effort fixant des objectifs nationaux contraignants pour les émissions dues aux secteurs ne relevant pas du SCEQE.
-Une directive fixe des objectifs nationaux contraignants consistant à augmenter la part des sources d’énergie renouvelables dans la palette énergétique.
-Une directive établit un cadre juridique destiné à garantir l’utilisation sûre et écologique des technologies du piégeage et du stockage géologique du carbone.
-Un règlement impose de ramener les émissions moyennes de CO2 provenant des voitures neuves à 120 g/km (entre 2012 et 2015), puis à 95 g/km en 2020.
-Une révision de la directive « Qualité des carburants » impose aux fournisseurs de réduire de 6 % d’ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de production des carburants.

COP 15 :
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques va se dérouler, en décembre 2009, à Copenhague. Un nouvel accord international pourrait être conclu.


LE PROGRAMME EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (PECC)


L’UE a pris diverses mesures à l’échelon de l’Europe pour encourager ses Etats membres à mettre en place des initiatives nationales. En mars 2000, pour atteindre les objectifs de Kyoto, la Commission Européenne a lancé son programme européen de lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, des représentants de la Commission ont travaillé avec l’industrie, les organisations de défense de l’environnement et d’autres parties prenantes pour identifier des mesures rentables permettant de réduire les émissions. La plupart de ces mesures - une bonne trentaine - ont été entre-temps mises en oeuvre.
En octobre 2005, une nouvelle phase du PECC a été lancée pour continuer à développer des mesures rentables de réduction des émissions. L’accent est mis sur l’évaluation des mesures prises dans le cadre de la première phase du PECC, la réduction des émissions de l’aviation et du transport routier de passagers, le développement de technologies de capture et de stockage du dioxyde de carbone et l’identification de mesures d’adaptation aux effets inéluctables du changement climatique.
Plus d’information sur le premier et second programme sur le site Europa (en anglais uniquement)


LE LIVRE VERT – STRATEGIE D’ADAPTATION EUROPEENNE


Le changement climatique présente un double défi : l’Europe doit non seulement réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre, mais il lui faut également prendre des mesures d’adaptation au changement climatique actuel et futur, afin d’atténuer les effets néfastes du réchauffement de la planète sur la population, l’économie et l’environnement. Tel est le message clé d’un Livre vert publié en juillet 2007 par la Commission européenne, qui propose des possibilités d’action communautaire pour favoriser le processus d’adaptation au changement climatique dans toute l’Europe.
Télécharger le Livre Vert

CONTEXTE INTERNATIONAL



LE PROTOCOLE DE KYOTO


La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ouverte à ratification en 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l’Australie. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié à ce jour par 156 pays à l’exception notable des États-Unis.
Télécharger la 4ème communication nationale de la France à la CCNUCC (2006)
Voir aussi le Protocole de Kyoto sur le site de la Documentation française


L’AGENDA 21


En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, 173 pays adoptent le programme Action 21 (ou Agenda 21 en anglais). C’est une déclaration qui fixe un programme d’actions pour le XXIe siècle dans des domaines très diversifiés afin de s’orienter vers un développement durable de la planète. Aujourd’hui, le programme Action 21 reste la référence pour la mise en œuvre du développement durable au niveau des territoires. Dans le cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les collectivités territoriales sont invitées, en s’appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local.
Plus d’information sur le site du Comité 21 (site portail des Agendas 21 en France) :


LE GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAUX SUR L’EVOLUTION DU CLIMAT (GIEC)


Il a pour mission d’évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation.
Télécharger le Rapport du GIEC 2007
et son Résumé à l’attention des décideurs

On trouve également sur le site de l’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change), un portail destiné à faciliter l’accès aux documents du GIEC publiés en français.


LE RAPPORT STERN


Le Rapport Stern sur l’économie du changement climatique est un compte rendu sur l’effet du changement climatique et du réchauffement global sur la planète rédigé par l’économiste Nicholas Stern pour le gouvernement du Royaume-Uni. Publié le 30 octobre 2006, ce rapport de plus de 700 pages est le premier rapport financé par un gouvernement sur le réchauffement climatique mené par un économiste et non par un météorologue.
Télécharger le résumé du Rapport Stern
et les conclusions du Rapport Stern en français dans un communiqué de presse de l’Ambassade de Grande-Bretagne à Berne.


FACTEUR 4... OU 9 !


Le Facteur 4 est un objectif écologique de multiplier par 4 l’efficience des modes de productions, c’est-à-dire produire autant de richesse en utilisant quatre fois moins de matières premières et d’énergie.
En France, Facteur 4 désigne aussi l’engagement pris en 2003 devant la scène internationale par le chef de l’État et le Premier ministre de diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Télécharger les conclusions du groupe de travail présidé par Christian de BOISSIEU sur le thème de la « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050 »