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Les Plans Climat Energie Territoriaux

  1. Qu’est-ce qu’un Plan Energie Climat territorial ?
  2. Les clés pour agir
  3. Agir sur l'énergie consommée et les bâtiments
  4. Produire et distribuer localement l'énergie
  5. Agir sur l'urbanisme et l'aménagement
  
  1. Agir sur les transports
  2. Agir sur les déchets
  3. Agir sur l'agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts
  4. Avec qui agir ?
  5. Comment agir ?
  6. Des exemples à suivre
  7. Echanger vos expériences
  8. Pour aller encore plus loin

La collectivité locale joue un rôle dans l’approvisionnement énergétique de son territoire. Elle est responsable de la distribution des énergies (chaleur, électricité, gaz) sur son territoire et détient des responsabilités et compétences dans l’offre locale d’énergie.

La Loi d’orientation sur l’énergie de 2005 donne des pouvoirs explicites aux intercommunalités « le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » étant une compétence qui leur est reconnue (articles 21, 22 et 23) :
- accroître la part des énergies décentralisées (cogénération) et renouvelables dans l’approvisionnement énergétique, en chaleur et en électricité.
- coordonner les réseaux, y compris en pariant sur le concept « d’énergie répartie », où offre et demande sont prises en compte simultanément sur le lieu de consommation.

Planifier pour préparer l’avenir :
- Faire un inventaire des zones favorables à l’implantation de sites de production (ressources en biomasse, combustibles commercialisables, sites éoliens, hydrauliques ou encore géothermiques…).
- Faciliter l’octroi des permis de construire pour les installations disposant de capteurs solaires thermiques (chauffage, eau chaude) ou photovoltaïques (électricité).

POUR ALLER PLUS LOIN

SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DECENTRALISEES

Les fiches thématiques du CLER
Le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables) a élaboré une série de 12 fiches thématiques sur les énergies renouvelables. D’un format synthétique de 2 pages, elles permettent de faire le point et d’obtenir des informations pratiques et concrètes sur les sujets suivants : Méthanisation des boues urbaines, Cogénération et réseaux de chaleur, Energie et emplois, Energie et précarité, Qualité environnementale des bâtiments, Solaire et bâtiments ouverts au public, Solaire thermique et piscines, Les petites centrales hydrauliques, Photovoltaïque et bâtiments communaux, Transports et maîtrise des consommations, Eolien et énergie, L’éclairage public à moindre coût.
Accéder à ces fiches sur le site du CLER.

Le championnat de France Énergies Renouvelables des communes
Le CLER a lancé en 2004 le Championnat de France Énergies Renouvelables des communes, soutenu par l’ADEME et la Fondation Nicolas Hulot, dans le cadre de leur campagne du "Défi pour la Terre". Ce championnat, gratuit et annuel, vise à :
- Valoriser les collectivités actives en matière d’énergie renouvelable ;
- Encourager les communes de France à mettre en place des énergies renouvelables sur leur territoire.
- et ce dans 3 catégories : solaire thermique, solaire photovoltaïque, bois énergie / chaudière automatique.
Retrouvez toute l’information sur ce championnat sur le site du CLER.

La campagne européenne COGENChallenge
Cette campagne pour l’information et la promotion de la petite et micro-cogénération est menée par COGEN Europe avec 8 partenaires européens dont Energie-Cités et Rhône-Alpes Energie Environnement. Elle propose de nombreux outils d’information et d’aide à la décision,É accessibles en ligne, dont une base de données européenne des installations de petite et micro-cogénération.
Plus d’information sur le site officiel de la campagne.

Rhône-Alpes Energie Environnement propose également un site en français dédié à la petite cogénération.

Energie et Territoires : 24 exemples de bonnes pratiques en France - Sylvie Lacassagne et Christiane Maurer, Energie-Cités, 2004
La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) invite à l’élaboration de politiques énergétiques territoriales infra nationales, en cohérence avec la politique énergétique nationale et européenne. Cette approche, complémentaire de celle par secteurs consommateurs d’énergie permet d’élargir et d’enrichir le champ d’action dans des domaines liés à l’énergie : urbanisme, mobilité et transports, ressources locales, gestion des flux, etc. Elle offre ainsi aux acteurs locaux de nouvelles perspectives d’action et de développement.
Télécharger le document


SUR LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Plusieurs brochures et documents présentent le mécanisme des certificats d’économie d’énergie. Nous avons sélectionné celles de l’ADEME et des Eco-Maires, réalisée en partenariat avec Gaz de France :
Télécharger la brochure ADEME
Télécharger la brochure Eco-maires

Certificats d’économie d’énergie et municipalités : guide d’Energie-Cités
Pouvant apparaître complexe au premier abord, le mécanisme de certificats blancs peut procurer des avantages intéressants à une municipalité, particulièrement sur les plans économiques et financiers. A condition de savoir s’en servir correctement et utiliser ses points forts en relation avec les différentes fonctions municipales liées à l’énergie (consommation, production, distribution, aménagement,…). Energie-Cités a analysé les points forts de ce système et leurs possibles applications dans le contexte municipal. On constate que l’utilisation du mécanisme de certificats blancs est plus adaptée à certaines fonctions qu’à d’autres : d’une utilisation assez simple avec des mesures faciles à mettre en oeuvre pour la partie ‘Municipalité Consommatrice d’Energie’, on arrive à une utilisation plus pointue et limitée pour la partie ‘Municipalité Distributrice et Fournisseuse d’Energie’.
Télécharger le guide

Le guide sur les certificats d’économies d’énergie à destination des collectivités
Elaboré par AMORCE avec le soutien de l’ADEME et la participation de l’ATEE et l’AITF. Ce guide est disponible sur commande depuis le site d’AMORCE.

La mise en œuvre des certificats d’économies d’énergie : un nouvel outil pour inciter les Français à économiser l’énergie.
Un dossier complet sur les certificats d’économie d’énergie publié en ligne sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières
Accès au dossier

Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Haute Performance Energétique »
Présentation de l’arrêté dans le Journal de l’Environnement.
Télécharger le texte de l’arrêté.


LE FONDS CHALEUR ENR

Mesure du Grenelle de l’environnement, le Fonds Chaleur ENR, dont la gestion a été confiée à l’ADEME, a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables.

Les éléments de contexte sur le Fonds Chaleur
Télécharger la fiche ADEME

Le plan national de développement des EnR présenté par J-L.Borloo
Télécharger le communiqué de presse

Informations complémentaires sur le site de l’ADEME



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08-09-2010 :  I love Energy Neutral - Smart Transition Strategies
08-09-2010 :  Planification énergétique territoriale - Enjeux pour les collectivités locales
15-09-2010 :  SUSTAIN@BRUSSELS : Sustainable urban renovation
16-09-2010 :  Energie, Climat et Territoires - Politiques européennes et politiques locales
23-09-2010 :  ManagEnergy workshop - Sustainable Energy and the Covenant of Mayors Inititative in our Cities
24-09-2010 :  ManagEnergy workshop - Financing Sustainable Energy Action Plans : Energy and CO2 Emission Savings in Public Buildings
29-09-2010 :  World Climate Solutions Copenhagen 2010 - Smart Cities, Smart Growth
04-10-2010 :  ManagEnergy workshop - Financing Sustainable Energy Projects in Public Lighting, Photovoltaics and Renewable Energy for Domestic Consumption
05-10-2010 :  Déchets et Energie : Comment améliorer ses performances ? - 24ème Congrès National d’AMORCE
06-10-2010 :  Covenant of Mayors Thematic Workshop : "Covenant of Mayors - Participatory local governance in action"
06-10-2010 :  Workshop - Low-energy cities with a high quality of life for all : a way towards territorial cohesion
07-10-2010 :  Nachhaltigkeit als Lebenskunst - Sustainability as an art of living

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