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Les membres du parlement votent pour que les villes aient leur mot à dire dans la planification énergétique nationale

par Béatrice Alcaraz le 12 décembre 2017 / 488 visites

Jeudi dernier, les membres du parlement européen des commissions énergie et environnement ont approuvé un rapport sur la gouvernance proposée de l’union de l’énergie, incluant une disposition qui obligerait les Etats membres à impliquer directement les villes dans la planification énergétique nationale.


Pour mémoire, la proposition de règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie, publiée par la Commission européenne en novembre dernier, visait essentiellement à garantir que l’UE dans son ensemble soit en mesure de respecter ses engagements en matière d’énergie et de climat, notamment sur l’absence d’objectifs contraignants pour 2030.

Malgré son nom, la règle proposée ne comportait aucune disposition sur la « gouvernance » et la coopération avec les autorités locales et régionales ou la société civile. Il visait essentiellement à créer un instrument de contrôle et de rapport entre l’UE et ses États membres sur l’élaboration de plans nationaux pour l’énergie et le climat.

Pour combler cette lacune, Energy Cities a longuement échangé avec le député européen Claude Turmes, responsable du rapport du Parlement européen, aboutissant à l’amendement crucial 14 qui demande aux États membres d’établir des dialogues véritables et permanents sur les plans énergétiques nationaux avec les autorités locales et les citoyens. Maintenant que cet amendement crucial a été adopté dans le cadre des votes de la commission, la prochaine étape sera la session plénière du Parlement européen en janvier de l’année prochaine.

Compatibilité avec l’Accord de Paris, pauvreté énergétique et trajectoires linéaires

En outre, dans le cadre du même rapport, les eurodéputés ont également voté en faveur d’un engagement de l’UE à atteindre un objectif zéro d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 au plus tard, garantissant la compatibilité avec l’Accord de Paris. Le rapport consacre également la notion de « budget carbone » pour la première fois dans la législation de l’UE.

Pour s’assurer de progrès réguliers entre 2020 et 2030, les députés ont également approuvé le principe selon lequel les États membres devraient suivre une trajectoire linéaire pour le déploiement progressif des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique au cours de la décennie, contrairement à la position actuelle préconisée par la présidence estonienne, en faveur de l’octroi d’une flexibilité maximale aux États membres.

Dernier point, mais non des moindres, le rapport inclut également de fortes obligations pour les États membres de s’attaquer au problème de la pauvreté énergétique.

La prochaine étape du calendrier politique sera le 18 décembre, les ministres de l’UE devant adopter leur position finale sur le règlement dans le cadre de la réunion du Conseil de l’énergie.






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