Planification Urbaine et Energie-Environnement

Allemagne

Après 1945, l’aménagement urbain était basé sur des documents d’orientation élaborés par l’Etat fédéral-Raumordnungspolitischer Orientierungsrahmen, dans lesquels étaient formulés des principes généraux à appliquer sur l’ensemble du territoire. C’est sur cette base que les Länders élaboraient leurs propres Lois et définissaient des objectifs qui étaient rassemblés dans les programmes pour leurs territoires (Landes-Raumordnungsprogramm).

Au début des années 1990, un des objectifs principaux devient celui de réduire les disparités territoriales et de soutenir les Länders de l’est. La Loi cadre fédérale de 1998 Ute GUDER porte alors sur la nécessité de rétablir une croissance équilibrée. Pour ce faire, on renforce la planification à l’échelle locale. On souligne dans cette nouvelle législation (legisleztion) l’importance croissante des Regionen (intercommunalités). Un nouvel instrument, Regionaler Flächennutzungsplan (plan intercommunal d’affectation des sols) est introduit et mis à la disposition des intercommunalités. Les documents intercommunaux sont orientés vers la coordination des dispositions principales d’intérêt communautaire comme le contrôle des zones urbaines, la cohérence des espaces naturels, agricoles et de loisirs, des infrastructures de transport et des réseaux techniques.

Les communes, en suivant le cadre fixé par les intercommunalités, élaborent un Flächennutzungsplan (Plan d’occupation des sols), qui explicite ce que doit être l’utilisation concrète des espaces.

En général, on incite à augmenter le niveau de collaboration entre collectivités pour promouvoir une meilleure cohérence dans l’aménagement urbain, et le public doit être informé le plus tôt possible des objectifs généraux de la planification urbaine, des différentes options possibles pour le développement d’une zone et de l’impact probable du plan. Le public doit aussi avoir la possibilité de contribuer et de s’opposer au plan. Différents instruments peuvent être utilisés par les communes, en fonction des exigences locales spécifiques.

Di Ciommo, F. et al (2007) Villes durables en Europe - Quels enjeux, quels acteurs, quelles démarches de planification urbaine ? Rapport CSTB

Espagne

Une Loi nationale de 1956 prévoyait l’élaboration d’un Plan National d’Urbanisme, qui dans la pratique n’a jamais été réalisé. Les Lois des communautés autonomes ont introduit des systèmes propres de planification supra municipale.

Au niveau de la municipalité, on élabore un Plan Général d’Aménagement-PGA, qui a pour objet d’établir la structure générale du territoire, de définir les éléments fondamentaux du développement urbain et l’aménagement des équipements collectifs. Le Plan classe le sol dans ses différentes fonctions et le divise selon des catégories.

Pour les petites municipalités, on applique des Normes Subsidiaires de Planification, une version simplifiée du PGA.

Concernant les zones urbanisables, les plans généraux se limitent à déterminer l’utilisation type de chacune de ces zones et à préciser la réglementation de base, qui sera ensuite parfaite par le Plan Partiel.

Les prévisions détaillées du PGA au niveau des infrastructures de base, des clôtures, des ensembles historico-artistiques et de la protection du paysage sont spécifiées dans un Plan Spécial.

Au niveau du plan municipal, on réalise aussi une Etude de Détails, dont le but est de faciliter l’adaptation des dispositions du plan.

Les Plans généraux et détaillés contiennent des Ordonnances d’Edification et d’Utilisation du Sol, qui définissent des prescriptions en matière d’hygiène et d’esthétique.

Italie

Le système de planification urbaine en Italie est basé sur une hiérarchie où :
- l’Etat central s’occupe d’encadrer les orientations générales de la planification urbaine, de déléguer des compétences spécifiques aux Régions et d’attribuer des compétences opérationnelles aux Provinces,
- les Régions sont responsables d’approuver les Plans Régulateur Généraux-PRG (Piano Regolatore Generale) élaborés par les communes
- les Provinces s’occupent d’harmoniser entre eux les PRG élaborés par les communes.

Les documents utilisés pour la planification urbaine sont les suivants :

1. Piano Regolatore Generale-PRG (Plan Régulateur Général), qui réglemente l’activité de construction des communes. C’est un instrument élaboré par une seule commune ou par un groupe de communes. Il contient des renseignements sur l’utilisation possible des territoires auxquels il se réfère. NB : en Région Lombardie, le PRG a été remplacé par le Piano di Governo del Territorio-PGT (Plan du Gouvernement du Territoire).

Le PRG doit aussi prévoir un Plan de Lotissement (Piano di Lottizzazione), qui a pour fonction de compléter les règles de construction des zones en expansion.

2. Piano Particolareggiato (Plan détaillé), qui est un instrument qui concrétise la réalisation des interventions prévues dans le PRG.

3. Piano Regolatore Intercomunale-PRGI (Plan Régulateur Intercommunal), qui règlemente l’activité de construction d’une zone comprenant plusieurs communes.

4. Piano Urbanistico Comunale-PUC (Plan Urbanistique Communal), qui constitue une mise à jour du PRG et réglemente l’activité de construction au niveau communal. Pour les petites communes, on utilise aussi le Programma di Fabbricazione (Programme de construction), un instrument dont le but est d’assurer une bonne qualité des constructions.

5. Regolamento edilizio (Règlement des constructions). C’est un instrument technique qui complète l’activité du PRG. Il traite des aspects techniques, esthétiques, sanitaires, de sécurité et d’habitabilité des immeubles.

Inu - Istituto Nazionale Urbanistica

Pays-Bas

Au Pays-Bas, la planification urbaine est organisée de manière décentralisée.

Le PKB (Plan National d’aménagement du territoire) et le Streekplan (Plan d’aménagement du territoire élaboré par la Province) n’ont qu’une fonction indicative et en aucun cas normative.

Seules les communes peuvent élaborer des règles contraignantes en introduisant des normes sur l’utilisation de l’espace dans leur Plan d’Urbanisme.

Le Plan d’Urbanisme a trois fonctions principales :
- planification : il établit un cadre d’action pour les aménagements relatifs au territoire couvert par le Plan,
- programmation : il programme les activités de la commune qui ont un impact sur l’aménagement urbain,
- réglementation : il réglemente l’occupation du sol, en se prononçant sur les activités qui sont interdites et celle qui sont autorisées.

Royaume-Uni

La planification urbaine au Royaume-Uni est organisée sur trois niveaux : national, régional et local.

Au niveau national, le Department for Communities and Local Government-DCLG (Département pour les communautés et le gouvernement local) est responsable de la création d’un national guidance (guide de recommandations national) et de l’établissement des principes généraux en matière de planification à travers :
- le Planning Policy Statements-PPS (Déclarations de Politique de Planification),
- la Mineral Policy Statements-MPS (Déclarations de politique sur les ressources minérales),
- et les Planning Circulars (Circulaires de Planification).

L’Organisme Régional de Planification est en charge de préparer une Regional Spatial Strategy-RSS (Stratégie Spatiale Régionale). La stratégie couvre une période de 10-15 ans et traite des questions d’environnement, d’infrastructures, de transport, de logement, de développement économique, d’agriculture et de déchets.

L’organisation est différente dans le Grand Londres (Greater London), à savoir que c’est le Maire qui est en charge de préparer la Spatial Development Strategy-SDS (Stratégie de développement Spatiale), dénommée aussi London Plan (Plan de Londres).

Au niveau local, beaucoup de municipalités disposent d’un département « planification urbaine », dans le cadre duquel est élaboré le Local Development Framework-LDF (Cadre de développement Local), qui définit une stratégie urbaine pour environ 10 ans.

Le LDF comprend différents documents de planification dénommés Development Plan Documents-DPDs (Documents de Développement du Plan), à savoir :
- la Core strategy (Stratégie Centrale), qui fixe les grandes lignes de la politique pour le développement futur,
- les Site Specific Allocations and Proposals Maps (Sites d’Allocation Spécifique et Cartes des Propositions), documents qui accordent aux sites des utilisations spécifiques,
- le Statement of Community Involvement (Déclaration de participation de la communauté), qui définit les procédures à adopter pour la participation de la communauté,
- l’Annual Monitoring Report (Rapport de suivi annuel),
- les Area action plans (Plans d’action de zone), qui sont préparés pour des zones sur lesquelles il y a une pression pour un changement, comme par exemple le besoin de développer une stratégie de rénovation urbaine ou de conservation.