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Edito : L’energie de la rentrée

Par Claire Roumet, le 30 septembre 2015

La crise humanitaire actuelle montre deux visages de l’Europe. D’un côté une réponse citoyenne de solidarité et de l’autre des gouvernements et institutions ne sachant répondre politiquement à la l’importance des enjeux, dans l’incapacité de trouver un consensus collectif. Preuve que les négociations climatiques ne sont pas dans l’impasse seulement à cause d’un conflit Nord-Sud ou des désaccords sur le financement, mais aussi à cause de la crise démocratique.

Pour se réapproprier le futur, une clef peut permettre de contribuer à résoudre ces deux crises : faire de la transition énergétique un projet partagé, non pas un projet « hors-sol » mais un projet de développement des territoires. Et pour cela la loi de transition énergétique adoptée cet été est un pas an avant, elle fixe un cap, elle mobilise les différents niveaux de collectivités, elle favorise l’initiative, le droit à l’expérimentation (Voilà beaucoup de pistes à explorer, de nouvelles obligations notamment pour coordonner les différentes échelles territoriales et les stratégies à élaborer.

Energy Cities s’attachera à proposer aux collectivités territoriales des solutions venant des villes européennes pour mettre en place leurs nouvelles responsabilités, le service public de l’efficacité énergétique, le tiers financement, les flottes de véhicules électriques, la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

Dans la même période, la Commission Européenne a publié son « paquet de l’été » qui dessine les contours des marchés de l’énergie, après 20 ans de libéralisation, et qui propose les orientations à développer. Dans une Communication spécifique sur un « New deal pour les Consommateurs », on peut lire qu’il est nécessaire d’augmenter la production par les consommateurs : le marché de l’énergie serait composé d’une multitude de producteurs et de consommateurs, mais il y a peu de place pour les solutions collectives dans un territoire donné, quand les consommateurs-producteurs soutiennent des solutions locales.

Les deux textes - qui ne sont en rien comparable, l’un est une loi programmatique ambitieuse, l’autre, un ensemble de communications non contraignantes pour ouvrir les marchés à une production décentralisée - laissent plusieurs questions ouvertes. J’en retiens deux :
- Les autorités locales doivent avoir en main toutes les données énergétiques correspondant à leur territoire, en toute transparence, et pouvoir animer le débat sur la transition énergétique sur la base des flux actuels et des potentiels de réduction. Cela pourrait être une obligation de service public des « DSO » (opérateurs de distribution), mais ce n’est ni mentionné dans la Communication de la Commission, ni traité dans la loi de transition énergétique. Dans l’optique de faciliter le débat et l’innovation entre les acteurs, le gouvernement Chilien vient de montrer l’exemple en publiant sur un même site, "Energie ouverte", toutes les données sur les énergies du pays.
- La transparence et le débat public ne doivent pas s’arrêter à la publication d’une loi. Comment les territoires et les citoyens sont-ils associés aux décisions sur les infrastructures énergétiques qui les concernent ? Les citoyens sont trop souvent considérés comme des enfants à éduquer (sensibilisation) ; des petites entreprises qui maximisent leur portefeuille (prosumer) mais pas comme co-constructeur de l’avenir décarboné de nos sociétés. Pourtant (comme le note l’Encyclique du Pape François), la réalité montre, que nous sommes porteurs ensemble des nouveaux modèles énergétiques décentralisés et résilients. Le débat national sur la transition énergétique doit être permanent et décliné localement ; il doit garantir la mise en œuvre de la stratégie bas-carbone, l’améliorer. Cet élément est aussi la pièce manquante au niveau européen de la future « Gouvernance de l’Union de l’Energie ». Pour l’instant, il s’agit d’une discussion entre les Etats Membres pour se répartir l’objectif de 40% de réduction en 2030. Mais sans inclure les territoires, il n’y a aucune chance de décentraliser la production pour minimiser l’impact climatique.

Cette question de la gouvernance locale de l’énergie, et de la gouvernance multi-niveaux sera le thème de notre conférence Energy Cities pendant la COP 21 à Paris, le 3 décembre après-midi. Réservez déjà votre agenda, nous y présenterons des exemples.

Et pour nourrir la COP 21, une série de dates à retenir : La Ville de Rennes a invité tous les signataires de la Convention des Maires à venir débattre de futurs objectifs climat et énergie à 2030 et adopter une déclaration en vue de la COP21 le 25 septembre. Le 8 octobre, ce sont le Vice-Président de la Commission européenne en charge de l’Energie, Maros Sefcovic, et la Ministre de l’écologie, Ségolène Royal qui seront à Dunkerque pour un débat citoyen. Puis le 15 octobre, les villes signataires de la Convention des Maires de toute l’Europe se rejoindront pour lancer un nouvel horizon à ce grand mouvement. Le 27 octobre, ce sont les villes françaises et allemandes du projet TANDEM qui se rejoindront à Ettlingen en Allemagne pour avancer sur des projets de coopérations.

L’implication citoyenne fleurit, elle sera durable et pérenne si les politiques publiques ne sont pas conçues, mises en œuvre, par la décision (et non la simple consultation) de tous les acteurs. C’est là qu’est l’énergie (ce serait dommage de la gâcher) et l’énergie c’est un flux toujours en mouvement.

Claire Roumet, Déléguée générale d’Energy Cities

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