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L'édito politique - "Le dessous des cartes bruxelloises"

Par Claire Roumet, le 28 mai 2015

Claire Roumet, Déléguée Générale d’Energy Cities, nous emmène dans les coulisses bruxelloises et nous livre son point de vue sur l’actualité politique européenne.

Première bataille sur les questions énergie-climat au Parlement européen, autour des propositions d’utilisation du Plan d’investissement, dit « Plan Juncker ». Qu’en dire ?

La première chose, c’est que nous n’avions pas eu de proposition de la Commission européenne qui porte le nom de son Président depuis Jacques Delors… Toutefois, le Plan d’investissement est loin de constituer une nouvelle étape d’intégration européenne. Il s’agit plutôt d’une garantie européenne de réaliser des « listes de souhaits » nationaux qui forment un ensemble disparate et en aucun cas un projet pour l’Europe.

C’était pourtant l’enjeu, et c’est pourquoi quelques députés très déterminés avaient choisi ce dossier comme première bataille politique. Les députés européens Kathleen Van Brempt et Claude Turmes avaient proposé et obtenu de la Commission « Industrie, Recherche et Energie » (ITRE) du Parlement que les investissements soient marqués et que 50 milliards d’euros du fonds soient alloués à la transition énergétique, notamment locale.

Ce n’était qu’assurer une certaine continuité puisque qu’au moins 20% des Fonds Structurels sont déjà dédiés à financer la transition. Si les députés de la Commission ITRE ont suivi Kathleen Van Brempt grâce à un compromis entre partis, la Commission « Budget » a nié la compétence de la Commission ITRE de statuer sur l’allocation des Fonds. De plus, la conférence des Présidents (des Commissions du Parlement) a renié l’accord que les partis avaient conclu en revenant sur le compromis. Résultat ? Aucune direction claire pour l’investissement mais surtout, le Parlement a rendu les choses faciles à la Commission et aux Etats membres.

Le Conseil européen et la Commission européenne, mais aussi la BEI, étaient en effet opposés à l’earmarking*, souhaitant garder la main sur la sélection des projets. Ont-ils obtenu quelque chose en échange ? Peu de chance. Alors pourquoi ne pas, par principe, montrer que l’argent public doit être dépensé démocratiquement et donc en suivant l’avis du Parlement ? Ces tractations donnent un caractère toujours plus « intergouvernemental » à l’Union européenne qui, de ce fait, peine toujours à se faire entendre.

* L’earmarking permet d’allouer certains montants d’un fonds à des projets spécifiques.

© photo Commission européenne

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