Fonds structurels de l'UE: le Parlement européen doit décider de leur attribution à l'efficacité énergétique

1- Dans l’amendement 27 relatif à l’éligibilité des infrastructures énergétiques (électricité, gaz et pétrole), Jan Olbrycht demande le financement pour la contruction et la modernisation des réseaux de transmission et de distribution.
D’après Energy Cities, cette idée est en contradiction avec l’esprit général de la proposition de la Commission et le reste du rapport. Nous sommes convaincus que la mise en oeuvre de cette proposition serait très coûteuse et nuirait aux efforts déjà réalisés en faveur de l’efficacité énergétique et des renouvelables. Au lieu d’allouer des fonds aux réseaux d’énergie fossile, l’UE doit envoyer des signaux positifs à ceux qui sont engagés vers un paradigme énergétique durable. Le financement devrait être destiné à la gestion de la demande et aux sources renouvelables décentralisées. Seuls certains équipements devraient être éligibles, comme les transformateurs des réseaux de distribution ou la transformation des réseaux de distribution en réseaux de distribution intelligents (smart grids). Ceux-ci ont le potentiel d’accroître l’efficacité énergétique.

2 - L’ amendement 26 concerne les "modes de transport conviviaux et sobres en carbone et la mobilité urbaine". Les dépenses de transport sont d’une importance particulière et devraient, en effet, être éligibles. Cependant, Energy Cities est convaincue que seule une partie des ces investissements (en lien avec l’efficacité énergétique, la réduction des émissions et des projets plus modestes) devrait être considérée. Les grands projets d’infrastructure prennent souvent des années, coûtent très cher et peuvent affecter de manière négative l’attribution des fonds aux projets d’efficacité énergétique et de renouvelables.

3- L’expérience d’Energy Cities montre que l’argent public (y compris à travers le FEDER) est relativement mal utilisé, en quantité comme en qualité, aux niveaux local et régional. C’est pourquoi nous pensons qu’une "assistance technique" (c’est-à-dire en ingénierie financière, ingénierie sociale, le renforcement des capacités humaines et la construction d’une vision, par exemple via les agences locales de l’énergie et du climat) doit être mis en avant dans le budget de la politique de Cohésion. Une somme d’argent relativement peu élevée pourrait déjà guider les investissements dans la bonne direction.

La semaine dernière, un "Pacte de Croissance" de 120 milliards d’euros a été adopté par les Chefs d’Etat de l’UE pour relancer l’économie européenne. Au moins la moitié de cette somme sera récupérée sur des fonds de politique régionale existants. Les autorités locales engagées dans des politiques d’énergie durable comme les signataires de la Convention des Maires devraient être prioritaires dans l’attribution des financements : cela sera un gage de reconnaissance de leurs efforts. Leurs décisions et actions en faveur de l’énergie sont "décentralisées" et génère donc de la croissance de la manière la plus durable, en créant des emplois, gardant l’argent dans la municipalité ou la région et en réduisant les impacts environnementaux (voir le communiqué de presse d’Energy Cities, en anglais).

Lire le projet de rapport 2011/0275(COD) qui doit être voté par le Parlement européen (document en anglais).