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Energie citoyenne : Quelles nouvelles de Bruxelles ?

Par Alix Bolle, le 12 octobre 2017

Il y a maintenant près d’un an, la Commission européenne a présenté ses propositions pour la réforme du marché de l’électricité et la promotion des énergies renouvelables.

Dans le cadre de la révision de ces deux propositions législatives, cette dernière a officiellement reconnu la dimension multipolaire du nouveau système énergétique en accordant pour la première fois une reconnaissance légale aux petits acteurs, entendez par là les coopératives citoyennes et autres entités locales porteuses de projets d’énergie partagée (« community energy » en anglais).

Alors, que s’est-il passé en pratique ? Deux unités distinctes de la direction générale de l’énergie ont chacune de leur côté accouché de leur propre définition. La proposition de directive renouvelables fixe ainsi des critères pour les « communautés d’énergies renouvelables » tandis que de son côté la directive sur l’électricité définit les « communautés énergétiques locales ».

Les principes de base

Les deux tentatives de définition de l’énergie partagée, quel que soit la sémantique finale, devraient viser à réserver un espace équitable pour ces acteurs sur le marché de l’énergie, en veillant à ce que lesdits projets soient portés par les acteurs du territoire et orientés vers la création de valeur locale et non exclusivement la recherche du profit.

Faut-il être inquiet ?

En Allemagne, la loi de 2017 sur les énergies renouvelables visait à faciliter le succès des « sociétés d’énergie citoyennes » dans le cadre des mécanismes d’appels d’offres, en établissant un ensemble de critères spécifiques. Les deux premiers appels d’offre désormais clôturés, l’analyse de l’association européenne des coopératives d’énergie renouvelable, REScoop, révèle que pratiquement aucune coopérative citoyenne n’a remporté de projet. A la faveur de la révision de ces deux directives, l’UE serait donc bien inspirée de tirer des leçons du cas allemand et prévoir de solides garde-fous pour éviter que des sociétés commerciales utilisent des astuces juridiques pour obtenir le label d’énergie citoyenne.

Et maintenant ?

Des milliers d’amendements aux deux propositions ont été déposés par les députés européens. En ce qui concerne la directive sur l’électricité, alors que le rapporteur lui-même est plutôt hostile à l’idée de créer un cadre favorable pour les petits acteurs, plusieurs eurodéputés ont proposé des modifications ambitieuses de la législation, y compris celle d’exempter les projets d’énergie citoyenne à la participation aux appels d’offres ou à certaines obligations que ces derniers n’ont pas les ressources d’assumer.

Côté Conseil européen, plusieurs dispositions ont été vidées de leur ambition dans le texte de compromis de la présidence estonienne sur la directive sur l’électricité, y compris l’obligation de rechercher la création de valeur locale au-delà du profit. Cependant, sur une note plus positive, les amendements du Conseil au texte de la Commission incluent désormais une référence spécifique aux autorités locales en tant qu’actionnaires potentiels de projets d’énergie citoyenne.

Le Parlement européen devrait voter sur les deux textes en commission d’ici fin décembre. Affaire à suivre, donc !

(c)photo : http://www.strommarkttreffen.org/2017-04-07_4_Kirsten_Hasberg-stromDAO-masterENG.pdf

Dans le cadre du projet européen Renewables Networking Platform, Energy Cities et le CLER organisent en décembre avec le Collectif Energie Citoyenne une Conférence Energie Citoyenne intitulée "Energies renouvelables citoyennes et participatives - Un enjeu pour les territoires, un projet pour l’Europe".

Assemblée Nationale
jeudi 7 décembre 8h30-13h

Plus d’informations : Sylvie Lacassagne, sylvie.lacassagne@energy-cities.eu

Et sinon, vous trouverez nos avis sur les dernières évolutions politiques : www.energy-cities.eu/-eu-policy
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