Planification Urbaine et Energie-Environnement

Au niveau européen

Le premier instrument européen de contrôle environnemental dans le domaine de la planification urbaine a été introduit en 1985 avec la Directive 85/337/CEE sur l’Evaluation de l’Impact Environnemental des plans. (Environmental Impact Assessment Directive). Il concerne l’évaluation des incidences de certains plans publics et privés sur l’environnement. Cela n’impose qu’une étude ponctuelle relative a un projet donné et ne traite pas une problématique d’ensemble.

La Directive européenne 2001/42/CE (qui constitue une évolution de la Directive 85/337/CEE) introduit l’Évaluation Environnementale Stratégique (Strategic Environmental Assessment), une procédure qui garantit que les effets environnementaux liés à la mise en œuvre des plans soient pris en considération pour adopter des solutions durables et plus efficaces, afin de garder un niveau élevé de protection environnementale.

Au niveau européen, on a également répertorié des zones dénommées Natura 2000, SIC (Sites d’Importance Communautaire) et ZPS (Zones de Protection Spéciale), destinées à la conservation de la biodiversité sur le territoire de l’Union européenne.

L’environnement dans le droit de l’urbanisme en Europe - Les Cahiers du GRIDAUH N.18-2008

Tableau comparatif

Dans quelques pays

Allemagne

Avant l’introduction des Directives européennes, les principes généraux du droit de l’environnement n’étaient pas explicitement intégrés dans la Loi nationale de l’urbanisme (contenue en Allemagne dans le Code de la Construction BauGB), même si dans le code on parlait de la « nécessité de considérer les aspects néfastes des constructions ». A l’exception de certaines références de ce genre dans le BauGB, les autres mesures pour la protection de l’environnement et dans le domaine de l’énergie étaient contenues presque exclusivement dans le droit de l’environnement, une matière considérée séparément.

La première partie de la mise en œuvre de la Directive 85/337/CEE a été complétée à travers l’introduction de l’Évaluation d’Impact Environnemental en février 1990, qui n’est pas entrée en vigueur en même temps dans les différents Länder.

La Directive européenne 2001/42/CE a été transposée par la SUP - Strategische Umweltpürfung, qui fait maintenant partie du code de la construction BauGB, qui est entrée en vigueur en juillet 2004.

La SUP impose l’étude des aspects environnementaux des plans d’aménagement et prévoit :
- l’établissement des effets probables sur l’environnement,
- l’évaluation des impacts environnementaux,
- la description et l’évaluation des effets dans un rapport sur l’environnement,
- le résumé des informations du rapport sur l’environnement dans un langage compréhensible par tous, pour une bonne information du public intéressé.

Environment Impact Assessment, A.G. Colombo

Espagne

En application de la Directive 85/337/CEE, l’Espagne a approuvé le décret royal législatif 1302/1986 du 28 juin 1986 (Evaluacion de Impacto Ambiental-EIA).

Bien que les domaines de l’environnement et de l’urbanisme étaient précédemment considérés séparément dans la législation espagnole, la Directive européenne 2001/42/CE a été appliquée par l’introduction de la Loi sur l’évaluation des effets sur l’environnement de certains plans et programmes (Loi 9/2006).

Cette Loi prévoit :
- de prendre en considération les aspects environnementaux dans l’élaboration des plans et programmes,
- de favoriser le développement durable dans sa dimension sociale, économique et environnementale.

On cherche à atteindre ces objectifs à travers l’Evaluation Environnementale Stratégique, qui a pour objet :
- de prévenir et d’éviter les effets négatifs que certains plans peuvent avoir sur l’environnement,
- d’étudier ces conséquences aussi pendant les éventuels processus de modification ou de révision des plans.

L’organisme chargé de la mise en œuvre du plan devra élaborer un Rapport de Durabilité Environnementale pour identifier les effets impactant l’environnement et les alternatives possibles. Le rapport devra ensuite être soumis à la consultation des autorités publiques et du public intéressé.

José M.a DE UREÑA FRANCÉS and Ignacio ESPAÑOL ECHÁNIZ (2006) La Evaluación Ambiental Estratégica en la Planificación Urbana y Territorial

Italie

Les Directives européennes 85/337/CEE et 2001/42/CE ont été introduites dans la législation italienne à travers les instruments suivants :
- VIA : Valutazione di impatto ambientale (évaluation de l’impact environnemental),
- VAS : Valutazione ambientale strategica (évaluation environnementale stratégique), introduites en Italie en premier lieu dans certaines Lois régionales et successivement au niveau national en 2006 par le Décret-Loi 152/2006.

La présence des zones protégées (zones Natura 2000) est aussi prise en considération avec la Valutazione di incidenza (évaluation de l’impact).

Ces instruments sont actuellement réglementés en Italie par la Loi n°153 du 3 avril 2006. Ils s’appliquent aussi bien au niveau national que régional (les régions disposant des instruments spécifiques VIA et VAS).

VIA :
- est un instrument d’évaluation des conséquences possibles sur l’environnement des réalisations humaines,
- est le premier instrument qui a imposé aux entreprises la nécessité de prendre en compte les aspects environnementaux dans la planification et l’élaboration des projets.

Il s’agit :
- de définir le projet et de le soumettre aux activités de suivi,
- de rédiger une étude d’impact environnemental qui doit être mise à la disposition du public,
- de disposer d’une évaluation sur la compatibilité environnementale du plan par l’autorité compétente,
- de vérifier les impacts du plan.

VAS :
- intègre la notion de durabilité dans le processus de planification urbaine,
- a un rayon d’action plus vaste que celui de VIA, étant donné qu’il s’applique sur un ensemble de plans.

Ambiente Italia srl - VIA-VAS - Valutazione ambientale strategica

La contabilità ambientale : il software

Pays-Bas

Le dernier document relatif à la gestion de la planification urbaine aux Pays-Bas a été élaboré pour la période 2000-2020. Il est intitulé « Faire l’espace, Partager l’espace » (Making Space, Sharing Space). Concernant la protection de l’environnement, on y parle du besoin de promouvoir la croissance économique tout en considérant son impact sur l’environnement et en augmentant la durabilité des plans. On parle aussi de la nécessité de favoriser la construction de villes plus compactes et efficaces du point de vue des transports. On accorde également une grande importance à l’élément de la nature en elle-même et on désigne des aires naturelles à protéger.

Les Pays-Bas ont été le premier pays à appliquer la Directive européenne sur L’Evaluation d’Impact Environnemental 85/337/CEE en 1986. La EIE a été ensuite réglée par la Loi néerlandaise de gestion environnementale (Dutch Environmental Management Act) en 1994.

La Directive 2001/42/EC a été transposée en droit national en juillet 2001. L’idée qui guide l’application de la Directive est de connaître les impacts des plans et des programmes quand ils sont encore en cours de d’élaboration. Les conséquences sur l’environnement prévues sont expliquées dans un report environnemental.

VROM - Environment

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, on a modifié le processus de planification urbaine suite à la Directive européenne 2001/42/CE avec l’introduction de l’Evaluation Stratégique des Incidences sur l’Environnement-EISE (Strategic Environmental Assessment-SEA).

La SEA est orientée par différentes réglementations qui dirigent son application pratique entre Angleterre, Ecosse et Irlande du Nord. En règle générale, la SEA fait partie d’une stratégie plus globale dénommée Evaluation de Durabilité (Sustainability Appraisal-SA), qui impose, au delà des aspects environnementaux, plusieurs critères à respecter en matière de planification urbaine, dont ceux relatifs aux aspects économiques et sociaux.

La SEA évalue les plans en essayant de :
- réduire les émissions de CO2,
- réduire la vulnérabilité aux changements climatiques,
- tirer au mieux partie des conséquences du changement climatique.

La SEA fixe les grandes lignes suivantes :
- déterminer le contexte et les objectifs, établir les recommandations et identifier les conséquences possibles sur l’environnement,
- développer des alternatives et évaluer les effets, et considérer les impacts sur l’effet de serre,
- préparer le dossier environnemental et expliquer dans le dossier comment les enjeux environnementaux ont été pris en considération et gérés,
- consulter les autorités responsables du changement climatique et leur demander des conseils et suggestions,
- développer et mettre en œuvre des méthodes spécifiques pour assurer le suivi des effets du projet,
- être prêt à changer de stratégie si les effets mesurés s’avéraient mauvais.

Strategic Environmental Assessment Information Service

What makes an eco-town ?

Sustainable design, climate change and the built environment