Avis

Energy Cities formule régulièrement des avis sur les différents documents législatifs communautaires concernant les questions liées à l’énergie et au climat. L’ensemble des villes membres, par l’intermédiaire du Conseil d’Administration, porte ainsi son message aux Institutions européennes.

Avis d’Energy Cities : réponse à la consultation publique sur la Stratégie énergétique 2020 de l’UE L’Union européenne prépare actuellement une nouvelle stratégie énergétique pour la période 2011-2020. Energy Cities est convaincu que c’est un moment crucial pour donner un signal fort et déclencher les bonnes actions, innovantes, pour les années à venir. Dans son avis, le réseau propose de : Introduire un nouvel instrument communautaire : ‘URBAN – Energie Durable’’ Renforcer les capacités des autorités locales par une assistance technique facilitant le montage financier de projets visant l’efficacité énergétique Initier un forum public sur la Stratégie énergétique par le prisme de la cohésion territoriale (Avec résumé en français) Télécharger : PDF - 368.4 ko

Joint Declaration - Covenant of Mayors in Western Balkans In 2009, EuropAid appointed experts to investigate the expectations cities have for New Independent States (NIS) with regards to energy and climate issues as well as the relevance of the Covenant of Mayors initiative for these countries. Experts concluded that the Covenant should be extended to these countries, albeit with a certain number of conditions. In the meantime, dozens of local authorities from these countries have already committed to reducing their CO2 emissions in their territories. As a result, DG AIDCO is to launch a call for tender in 2010 so as to establish a Covenant of Mayors Office dedicated to these countries. Link to the press release : en - fr Télécharger : PDF - 189.9 ko

La Convention des Maires pour réussir la Stratégie UE 2020 L’Assemblée Générale d’Energy Cities réunie à Salerno (IT) le 29 avril 2010, a adopté la résolution suivante concernant la Convention des Maires. Télécharger : PDF - 194 ko

Avis d’Energy Cities sur le document de travail de la Commission Européenne "Consultation sur la future stratégie « UE 2020 »" [COM(2009)647] Le document proposé par la Commission européenne indique que "la stratégie UE 2020" est conçue pour succéder à l’actuelle stratégie de Lisbonne’’. Selon Energie-Cités, proposer une stratégie de moyen terme pour l’UE est une initiative bienvenue. Cependant, malgré quelques pistes nouvelles proposées, le document nous semble manquer de souffle, d’enthousiasme et d’ambitions. Il n’ouvre malheureusement pas la voie à un renouvellement des pratiques qui serait à la mesure des enjeux. Or, on ne peut se permettre une Stratégie de Lisbonne bis ! Télécharger : PDF - 35.3 ko

Position paper of Energy Cities in response to the Action Plan on Urban Mobility [COM(2009) 490/5] Energy Cities welcomes the release of the Action Plan on Urban Mobility and thus focusing long awaited attention on urban traffic that is responsible for 40% of greenhouse gas (GHG) emissions and 70% of pollutants deriving from road transport. Energy Cities sees different positive actions in the Plan but wonder if it goes far enough. Are the 20 actions it contains aligned with the EU’s “20-20-20” objective and - unrevised - will they meet the challenges related to energy and climate that the EU and its citizens will have to face before 2020 and beyond ? Télécharger : PDF - 129.1 ko

Display – ahead of its time Voluntary common : EU public building certification Energy Cities’ opinion paper on the EPBD policy process based on the Display Campaign experience. This paper strongly supports the recently accepted EU parliament amendment 94 of the EPBD recast. The idea to implement a voluntary common European Union certification for the energy performance of non-residential buildings in 2012 is something that has (since 2004) and continues to be carried out by Display Campaign participants. It is felt that this common approach will go a long way to reducing confusion and it is hoped that the gulf between Europe and its citizens be reduced. Télécharger : PDF - 410.4 ko

Economic Recovery Plan - Restoring the 500 M€ for Cities ENERGY CITIES, EUROCITIES, CLIMATE ALLIANCE, ICLEI (AND SUPPORTED BY EREC) Providing proposals to the European Commission, the European Council and European Parliament for improving the European Economic Recovery Plan. Supporting cities that are committed to job creation through actions to achieve and surpass the EU energy and climate targets. Languages : English Télécharger : PDF - 33.9 ko

Promotion de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables La proposition de directive (COM/2008/0019 final) vise à fixer un objectif global contraignant de 20% pour la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation d’énergie et un objectif contraignant minimum de 10% pour la part des biocarburants dans les transports, devant être réalisés par chaque État membre, ainsi que des objectifs nationaux contraignants pour 2020 conformes avec l’objectif global de 20% pour l’UE. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 71.3 ko

Adaptation de la directive sur les performances énergétiques des bâtiments La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur la réécriture de la directive sur la Performance Energétique des Bâtiments (2002/91/CE). Langues : Français - English Télécharger : PDF - 70.7 ko

Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine La Commission européenne a adopté, en septembre 2007, le livre vert "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine" (COM/2007/551 final). Mais va-t-il assez loin ? Les propositions qu’il contient sont-elles alignées sur les objectifs « 3x20 » de l’UE et permettront-elles, en l’état, de relever les défis énergétiques et climatiques auxquels l’UE et ses citoyens auront à faire face d’ici 2020 et au-delà ? Au vu des tendances actuelles dans le secteur du transport, nous craignons que ce ne soit pas le cas ! Langues : Français - English Télécharger : PDF - 83.6 ko

L’adaptation au changement climatique en Europe Le livre vert sur l’adaptation (COM/2007/0354 final) examine les effets du changement climatique en Europe, les arguments qui militent en faveur de l’action et les éléments de la stratégie d’adaptation dans l’Union européenne. Energy Cities accueille cette initiative par un débat européen sur la question avec les partenaires locaux. Langues : English Télécharger : PDF - 32.3 ko

Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance Le 4ème rapport sur la cohésion économique et sociale : une consultation publique a été lancée par la DG Politique Régionale sur la façon dont la politique de cohésion de l’Union européenne devrait s’adapter à de nouveaux défis et comment l’améliorer afin de maximiser son impact dans l’avenir. Langues : English Télécharger : PDF - 50.1 ko

Appel aux collectivités locales - Résolution de Brasov En mars 2007, Energy Cities accueillait chaleureusement les décisions du Conseil européen (7224/1/07). Aujourd’hui, Energie-Cités appelle les autorités locales à s’engager pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne. Pour atteindre ces objectifs, Energie-Cités lance un appel aux autorités locales pour qu’elles créent sur leurs territoires et avec tous les acteurs locaux un mouvement volontaire engagé pour imaginer leur futur énergétique dans ce nouveau contexte. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 36.8 ko

Déclaration d’Heidelberg Lors de leur rencontre à Heidelberg (DE) le 22 juin dernier, le Conseil d’Administration d’Energy Cities a adopté une déclaration concernant le rôle des autorités locales et régionales dans la mise en place des politiques énergétiques. Cette déclaration recommande que tous les acteurs de tous les échelons de la société soient impliqués. Elle constituera notre axe de lobby pour l’année à venir. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 29 ko

La politique de cohésion et les villes Les services de la Commission Européenne DG REGIO ont publié document de travail (COM(2006) 385 final) intitulé “ La politique de cohésion et les villes : la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions ». Comme les questions de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et du transport y sont abordées, Energy Cities a préparé un avis sur ce document. Langues : Français, Anglais Télécharger : PDF - 40.1 ko

Livre Vert sur l’efficacité énergétique Cette heureuse initiative permet de mettre l’efficacité énergétique sur l’agenda des préoccupations communautaires au moment où les prix de l’énergie s’élèvent durablement et où les conséquences du changement climatique se font davantage sentir. Le livre vert (COM(2005) 265 final) ouvre une discussion à laquelle Energy Cities participe, au travers d’un avis adopté par son Conseil d’Administration. Beaucoup de points doivent encore être améliorés pour que l’efficacité énergétique soit au cœur de la stratégie de Lisbonne et pour que les autorités locales aient une place mieux reconnue. Langues : English - Français Télécharger : PDF - 208.6 ko

Lettre des maires à la Commission européenne Les collectivités locales sont prêtes à agir pour améliorer l’efficacité énergétique. Avec le soutien des réseaux européens de collectivités locales, nous proposons de travailler en partenariat à la réalisation de cet ambitieux objectif de moins 20% ! Langues : Deutsch - English - Français Télécharger : PDF - 26.6 ko

Huit messages pour le G8 et l’Union européenne Appel des gouvernements locaux pour changer la donne climatique. Le dernier G8 s’est tenu en juillet 2005 à Gleneagles en Ecosse. Le climat était à l’ordre du jour. Auparavant, les 15 et 16 mars, les ministres de l’énergie et de l’environnement (et les Commissaires européens) s’étaient réunis à Londres. Afin de préparer ces événements et de faire admettre les autorités locales comme partenaires de la Protection du climat, un document /« 8 messages pour le G8 »/ a été préparé par /Local Government Assocation/ (GB), le Council of European Council and Regions-CEMR/Conseil des Communes et Régions d’Europe-CCRE, ICLEI, Climate Alliance et Energie-Cités. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 110.7 ko

Intégration des programmes de soutien à l’efficacité énergétique La Commission européenne a lancé une consultation en 2004 relative à l’intégration des programmes de soutien à l’efficacité énergétique (Programme EIE) dans le Programme cadre pour la Compétitivité et l’Innovation (CIP), lui-même s’intégrant dans le processus de Lisbonne. Cette consultation offre l’opportunité à Energy Cities de préciser son point de vue sur les relations entre Energie durable, Compétition et Innovation. C’est pourquoi il est proposé de formuler un avis. Langue : Français - English Télécharger : PDF - 308.2 ko

Gestion de la demande énergétique Le projet de directive sur la "Gestion de la demande énergétique et les services en matière d’efficacité énergétique" (Directive sur les "services énergétiques" COM(2003) 739 final) vise à promouvoir et encourager l’efficacité énergétique au niveau de la demande, notamment par le biais de services énergétiques fournis par les entreprises de service public et les entreprises énergétiques associées, en tant qu’élément essentiel de la lutte visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 36.1 ko

Vers une stratégie thématique pour l’environnement urbain La Commission européenne a formellement adopté, le 11 février 2004, la communication "Vers une stratégie thématique pour l’environnement urbain" (COM(2004) 60 final). La question urbaine avait été totalement oubliée par la Commission lors de la présentation de son 6ème Plan d’action pour l’environnement en 2001. Ce texte identifie les grandes questions qui se posent aux municipalités : gestion urbaine durable, transports urbains durables, construction durable et urbanisme durable. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 31.9 ko

Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique en Europe Le livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique en Europe", publié en 2002, établit clairement l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables comme des priorités communautaires. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un texte législatif, ce document est accepté comme texte de référence par les principaux acteurs pour toutes les actions dans le domaine de l’énergie. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 38.1 ko

Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz Les directives concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (2003/54/CE) et du gaz naturel (2003/55/CE), adoptées après modification en juin 2003, organisent le futur cadre applicable aux marchés du gaz et de l’électricité et prévoient l’éligibilité de tous les consommateurs européens - dès 2004 et au plus tard en 2007 pour le secteur résidentiel - ainsi que l’intégration de certains éléments concernant les objectifs d’intérêt général. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 10.6 ko

Promotion de l’électricité d’origine renouvelable La directive relative à la "Promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité" (2001/77/CE) a été adoptée en septembre 2001. Elle vise à favoriser une augmentation accrue de la contribution des sources d’énergie renouvelables dans la production d’électricité sur le marché intérieur de l’électricité et à jeter les bases d’un futur cadre communautaire en la matière. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 125.7 ko

Directive sur la performance énergétique des bâtiments La directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE), adoptée en décembre 2002, reconnaît que le secteur des bâtiments représente plus de 40% de la consommation finale d’énergie dans la Communauté et qu’il existe un réel intérêt à proposer un ensemble cohérent de mesures - afin d’améliorer l’efficacité énergétique de ce secteur. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 190.9 ko

Directive relative à la promotion de la cogénération La directive relative à la "promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie" (2002/0185 (COD)) devrait être bientôt adoptée. Son objectif premier est de renforcer les mesures existantes visant à promouvoir la cogénération, conformément à l’objectif communautaire d’accroître la part de la cogénération dans la production énergétique totale de la Communauté de 9 à 18% sur la période 1994-2010. Aucun objectif chiffré n’est cependant mentionné. Langues : Français - English Télécharger : PDF - 19.6 ko

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